Pré-requis : Connaissance générale du fonctionnement de son organisation ; aucune compétence juridique avancée requise
Objectifs : Comprendre le cadre et les évolutions réglementaires apportées par le RGPD - Identifier les notions clés et les principaux acteurs (responsable de traitement, sous-traitant, DPO, autorités) - Connaître les droits des personnes concernées et les grands principes applicables aux traitements - Prendre conscience des impacts du RGPD sur les pratiques quotidiennes et les projets de l’organisme
Sanction : Attestation de fin de formation mentionnant le résultat des acquis
Référence : GES100415-F
Accessibilité : Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à referenthandicap@dawan.fr, nous étudierons ensemble vos besoins
Contact : commercial@dawan.fr
875,00 € HT
Comprendre la place du RGPD dans le cadre juridique européen et national
Identifier les grandes évolutions apportées par le RGPD par rapport à l’ancienne réglementation
Définir les notions clés : données personnelles, données sensibles, traitement, fichier, responsable de traitement, sous-traitant
Mesurer les risques juridiques, financiers, opérationnels et d’image liés à la non-conformité
Atelier fil rouge : choisir un traitement de données réel de son organisme qui servira de cas pratique tout au long de la journée
Découvrir les principes du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, conservation limitée
Identifier les principales bases légales de traitement : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.
Relier ces principes aux pratiques concrètes : formulaires, collecte, utilisation, conservation, archivage
Introduire la notion d’« accountability » : être capable de démontrer sa conformité à tout moment
Atelier fil rouge : analyser le traitement choisi à la lumière des principes du RGPD et de sa base légale
Distinguer responsable de traitement, co-responsable et sous-traitant dans les traitements de données
Identifier les obligations principales du responsable de traitement : registre, information, sécurité, DPIA, réponse aux droits, violations de données
Identifier les obligations principales des sous-traitants et leur encadrement contractuel
Comprendre le rôle, la mission et le positionnement du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Atelier fil rouge : cartographier les acteurs (RT, sous-traitant, DPO) pour le traitement étudié et leurs principales obligations
Lister les droits : information, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, réclamation
Comprendre les implications pratiques pour l’organisme : canaux de contact, délais, traçabilité des réponses
Identifier les services internes à mobiliser pour traiter une demande (juridique, RH, SI, métiers)
Repérer les points de vigilance sur la confidentialité et la sécurité lors du traitement des demandes
Atelier fil rouge : schématiser le circuit de traitement d’une demande de droit d’accès pour le traitement étudié
Comprendre ce qu’est un transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale
Identifier les principaux mécanismes de transfert : pays adéquats, clauses types, dérogations
Repérer les risques RGPD liés aux usages courants : cloud, outils collaboratifs, solutions marketing, outils RH externalisés
Poser les bonnes questions à ses prestataires et partenaires pour vérifier le respect du RGPD
Atelier fil rouge : vérifier si le traitement choisi implique des transferts hors UE ou des prestataires externes et lister les points à clarifier
Délai d'accès :Le délai d’accès à la formation certifiante est de 7 jours après validation du dossier. Dans le cas d’un financement via votre CPF, la validation de votre dossier devra être réalisée 11 jours ouvrés avant le début de formation
Modalités d’évaluation : Les évaluations en cours de formations sont réalisées par les ateliers de mise en pratique et les échanges avec les formateurs
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